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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Louisiere

0851512500108
Autorisé
le 08 septembre 2025
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 358 m² terrain Mortagne-Sur-Sevre (85290)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
08 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mortagne-Sur-Sevre (85151)
Adresse
Rue De La Louisiere
Lieu-dit : ZONE INDUSTRIELLE
85290 Mortagne-Sur-Sevre
Parcelle(s)
AP 8
Superficie terrain
8 358 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
85000 La Roche Sur Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL