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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Michel Breton

08515223A0112
Terminé
le 05 septembre 2023
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 571 m² terrain Les Achards (85150)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 septembre 2023
3
Ouverture chantier
05 septembre 2023
4
Achèvement
10 octobre 2023

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Les Achards (85152)
Adresse
2 Rue Michel Breton
85150 Les Achards
Parcelle(s)
ZA 67
Superficie terrain
5 571 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
SIREN
248500530
SIRET
24850053000113
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
85150 Les Achards (Anciennement La Cha
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL