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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mouchamps

08515315H0034
Autorisé
le 21 janvier 2016
49 m² de locaux Agriculture 36 430 m² terrain Mouchamps (85640)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mouchamps (85153)
Adresse

85640 Mouchamps
Parcelle(s)
YH 133
YH 134
YH 146
Superficie terrain
36 430 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC LE ROULANT
SIREN
330035122
SIRET
33003512200028
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
85640 Mouchamps
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux49,0
Agriculture49,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL