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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Ouest

08515316H0011
Autorisé
le 19 juillet 2016
41 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 867 m² terrain Mouchamps (85640)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mouchamps (85153)
Adresse
Rue De L Ouest
85640 Mouchamps
Parcelle(s)
AB 421
AB 917
Superficie terrain
3 867 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUCHAMPS
SIREN
218501534
SIRET
21850153400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85640 Mouchamps
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux452,041,0
Service public452,041,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL