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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Gare

08515317H0026
Commencé
le 18 septembre 2017
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 697 m² terrain Mouchamps (85640)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 septembre 2017
3
Ouverture chantier
03 septembre 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mouchamps (85153)
Adresse
La Gare
85640 Mouchamps
Parcelle(s)
AC 209
Superficie terrain
1 697 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC VENDEE NUMERIQUE
SIREN
130018559
SIRET
13001855900018
Code APE
84.13Z
Code juridique
7410,0
Adresse
85923 La Roche Sur Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL