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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rue Du Commandant Guilbaud

08515318H0002
Commencé
le 29 mars 2018
Habitation 495 m² terrain Mouchamps (85640)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 mars 2018
3
Ouverture chantier
01 août 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mouchamps (85153)
Adresse
21 Rue Du Commandant Guilbaud
85640 Mouchamps
Parcelle(s)
AB 345
Superficie terrain
495 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUCHAMPS
SIREN
218501534
SIRET
21850153400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85640 Mouchamps
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation483,0483,0
Locaux185,0483,0185,0
Service public185,0483,0185,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL