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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Rue Du Beignon

08515323H0003
Autorisé
le 24 avril 2023
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 088 m² terrain Mouchamps (85640)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mouchamps (85153)
Adresse
18 Rue Du Beignon
85640 Mouchamps
Parcelle(s)
AB 35
AB 36
AB 38
Superficie terrain
4 088 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUCHAMPS
SIREN
218501534
SIRET
21850153400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85640 Mouchamps
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1407,031,0
Service public1407,031,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL