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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue Du Beignon

0851532500085
Autorisé
le 18 décembre 2025
Habitation 4 088 m² terrain Mouchamps (85640)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
18 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mouchamps (85153)
Adresse
16 Rue Du Beignon
85640 Mouchamps
Parcelle(s)
AB 35
AB 36
AB 38
Superficie terrain
4 088 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUCHAMPS
SIREN
218501534
SIRET
21850153400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85640 Mouchamps
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation276,011,03,0
Locaux50,03,0
Service public50,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL