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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Nationale

0851542500012
Autorisé
le 19 mars 2026
291 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 550 m² terrain Mouilleron-Saint-Germain (85390)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
19 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mouilleron-Saint-Germain (85154)
Adresse
Rue Nationale
85390 Mouilleron-Saint-Germain
Parcelle(s)
AB 516
AB 518
AB 805
Superficie terrain
1 550 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
SIREN
248500415
SIRET
24850041500067
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux291,0
Service public291,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL