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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Grimoire

08515513R0062
Autorisé
le 13 novembre 2013
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 195 m² terrain Mouilleron-Le-Captif (85000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mouilleron-Le-Captif (85155)
Adresse
La Grimoire
85000 Mouilleron-Le-Captif
Parcelle(s)
AS 167
Superficie terrain
195 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIREN
258500230
SIRET
25850023000028
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
85000 La Roche-Sur-Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL