Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Genetouze
08515516Y0016
Terminé
le 14 mars 2016
9 m² de locaux
Commerce
8 250 m² terrain
Mouilleron-Le-Captif (85000)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 mars 2016
3
Ouverture chantier
14 mars 2016
4
Achèvement
30 avril 2016
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mouilleron-Le-Captif (85155)
- Adresse
-
Rue De La Genetouze
85000 Mouilleron-Le-Captif - Parcelle(s)
-
B 2549
B 3278 - Superficie terrain
- 8 250 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85000 Mouilleron Le Captif
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 9,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 9,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL