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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Saint Eloi

08515520Y0105
Autorisé
le 29 octobre 2020
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 682 m² terrain Mouilleron-Le-Captif (85000)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mouilleron-Le-Captif (85155)
Adresse
13 Rue Saint Eloi
85000 Mouilleron-Le-Captif
Parcelle(s)
AH 142
AH 15
Superficie terrain
14 682 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
85000 Mouilleron-Le-Captif
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL