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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De La Genetouze

08515523Y0018
Terminé
le 14 février 2023
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 250 m² terrain Mouilleron-Le-Captif (85000)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
14 février 2023
3
Ouverture chantier
14 mars 2023
4
Achèvement
01 juin 2023

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mouilleron-Le-Captif (85155)
Adresse
Route De La Genetouze
85000 Mouilleron-Le-Captif
Parcelle(s)
B 2549
B 3278
Superficie terrain
8 250 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
SIREN
218501559
SIRET
21850155900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85000 Mouilleron-Le-Captif
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,024,0
Service public9,024,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL