Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue De La Chauffetiere
08515524Y0013
Commencé
le 23 octobre 2024
33 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 962 m² terrain
Mouilleron-Le-Captif (85000)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 octobre 2024
3
Ouverture chantier
05 décembre 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mouilleron-Le-Captif (85155)
- Adresse
-
3 Rue De La Chauffetiere
85000 Mouilleron-Le-Captif - Parcelle(s)
- AS 46
- Superficie terrain
- 1 962 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
- SIREN
- 218501559
- SIRET
- 21850155900015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85000 Mouilleron-Le-Captif
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503,0 | 33,0 | 503,0 | — | 503,0 |
| Service public | 503,0 | 33,0 | 503,0 | — | 503,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2024
- Dernière mise à jour
- Décembre 2024
Données issues de la base SITADEL