Permis de construire – Locaux non résidentiels
65 Rue De La Chauffetiere
08515524Y0068
Terminé
le 21 mai 2024
Habitation
745 m² terrain
Mouilleron-Le-Captif (85000)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 mai 2024
3
Ouverture chantier
21 juin 2024
4
Achèvement
15 septembre 2024
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mouilleron-Le-Captif (85155)
- Adresse
-
65 Rue De La Chauffetiere
85000 Mouilleron-Le-Captif - Parcelle(s)
-
AR 40
AR 41 - Superficie terrain
- 745 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85000 La Roche Sur Yon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158,0 | — | — | — | 24,0 |
| Locaux | — | — | 24,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 24,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL