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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Du Rivolet

08515617S0029
Commencé
le 21 novembre 2017
100 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 866 m² terrain Moutiers-Les-Mauxfaits (85540)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 novembre 2017
3
Ouverture chantier
08 janvier 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Moutiers-Les-Mauxfaits (85156)
Adresse
12 Rue Du Rivolet
85540 Moutiers-Les-Mauxfaits
Parcelle(s)
AB 716
Superficie terrain
9 866 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
SIREN
218501567
SIRET
21850156700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85540 Moutiers-Les-Mauxfaits
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux205,0100,0
Service public205,0100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL