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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Place De La Justice

08515622S0040
Autorisé
le 09 mars 2023
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 134 m² terrain Moutiers-Les-Mauxfaits (85540)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Moutiers-Les-Mauxfaits (85156)
Adresse
3 Place De La Justice
85540 Moutiers-Les-Mauxfaits
Parcelle(s)
AN 112
Superficie terrain
134 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
SIREN
218501567
SIRET
21850156700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85540 Moutiers-Les-Mauxfaits
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux192,031,045,0
Service public192,031,045,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL