Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moutiers-Sur-Le-Lay

08515713R0002
Autorisé
le 04 juillet 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 000 m² terrain Moutiers-Sur-Le-Lay (85320)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Moutiers-Sur-Le-Lay (85157)
Adresse

Lieu-dit : LES CAILLAS
85320 Moutiers-Sur-Le-Lay
Parcelle(s)
ZE 67
ZE 66
ZE 165
Superficie terrain
14 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
SIREN
130009186
SIRET
13000918600011
Code APE
58.13Z
Code juridique
7120,0
Adresse
85320 Moutiers-Sur-Le-Lay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL