Permis de construire – Locaux non résidentiels
Moutiers-Sur-Le-Lay
08515714R0004
Terminé
le 26 juin 2014
Habitation
2 986 m² terrain
Moutiers-Sur-Le-Lay (85320)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 juin 2014
3
Ouverture chantier
18 septembre 2014
4
Achèvement
06 mai 2015
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Moutiers-Sur-Le-Lay (85157)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES TERRES FRANCHES
85320 Moutiers-Sur-Le-Lay - Parcelle(s)
- ZD 30
- Superficie terrain
- 2 986 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85320 Moutiers-Sur-Le-Lay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 118,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL