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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lot Le Clos De La Chatelardi R

08515714R0006
Terminé
le 01 octobre 2014
80 m² de locaux Commerce 604 m² terrain Moutiers-Sur-Le-Lay (85320)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 octobre 2014
3
Ouverture chantier
03 novembre 2014
4
Achèvement
03 avril 2015

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Moutiers-Sur-Le-Lay (85157)
Adresse
Lot Le Clos De La Chatelardi R
Lieu-dit : LOT N 16
85320 Moutiers-Sur-Le-Lay
Parcelle(s)
AC 296
Superficie terrain
604 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI JAUNET-GAUTIER
SIREN
804330959
SIRET
80433095900011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
85320 Moutiers-Sur-Le-Lay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux80,0
Commerce80,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL