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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Saulnerie

08515715R0001
Terminé
le 07 avril 2015
47 m² de locaux Habitation 421 m² terrain Moutiers-Sur-Le-Lay (85320)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 avril 2015
3
Ouverture chantier
06 mai 2015
4
Achèvement
09 mars 2016

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Moutiers-Sur-Le-Lay (85157)
Adresse
Rue De La Saulnerie
85320 Moutiers-Sur-Le-Lay
Parcelle(s)
AB 115
Superficie terrain
421 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
SIREN
218501575
SIRET
21850157500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85320 Moutiers-Sur-Le-Lay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation30,047,0
Locaux193,047,0
Service public193,047,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL