Permis de construire – Locaux non résidentiels
27 Rue De La Saulnerie
08515718F0013
Autorisé
le 25 janvier 2019
23 m² de locaux
Bureaux
421 m² terrain
Moutiers Sur Lay (85320)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 janvier 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Moutiers Sur Lay (85157)
- Adresse
-
27 Rue De La Saulnerie
85320 Moutiers Sur Lay - Parcelle(s)
- AB 115
- Superficie terrain
- 421 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
- SIREN
- 218501575
- SIRET
- 21850157500011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85320 Moutiers-Sur-Le-Lay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54,0 | 23,0 | 49,0 | 5,0 | 49,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- Janvier 2019
Données issues de la base SITADEL