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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mouzeuil-Saint-Martin

08515815F0006
Terminé
le 04 mars 2016
419 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 914 m² terrain Mouzeuil-Saint-Martin (85370)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 mars 2016
3
Ouverture chantier
18 avril 2016
4
Achèvement
22 décembre 2016

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mouzeuil-Saint-Martin (85158)
Adresse

Lieu-dit : LE VIGNEAU
85370 Mouzeuil-Saint-Martin
Parcelle(s)
AH 275
AH 203
Superficie terrain
1 914 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
OGEC DE MOUZEUIL
SIREN
786430215
SIRET
78643021500024
Code APE
85.20Z
Code juridique
9220,0
Adresse
85370 Mouzeuil-Saint-Martin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux419,0
Service public419,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL