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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mouzeuil Saint Martin

08515823F0011
Autorisé
le 13 septembre 2023
2 310 m² de locaux Bureaux 15 722 m² terrain Mouzeuil Saint Martin (85370)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mouzeuil Saint Martin (85158)
Adresse

Lieu-dit : LE FIEF DU MOULIN
85370 Mouzeuil Saint Martin
Parcelle(s)
XD 63
XD 64
XD 79
Superficie terrain
15 722 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TRANSPORTS SUDRE
SIREN
351794565
SIRET
35179456500017
Code APE
49.41A
Code juridique
5710,0
Adresse
85370 Mouzeuil St Martin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1925,02310,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL