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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rives-D_Autise

0851622500063
Autorisé
le 16 octobre 2025
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 57 028 m² terrain Rives-D_Autise (85240)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
16 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Rives-D_Autise (85162)
Adresse

Lieu-dit : LES GROSSES TERRES
85240 Rives-D_Autise
Parcelle(s)
YD 23
Superficie terrain
57 028 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203699
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
85000 La Roche Sur Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Agriculture8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL