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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Imp Des Chenes Verts

08516415C0046
Terminé
le 14 janvier 2016
186 m² de locaux Habitation 3 854 m² terrain Notre-Dame-De-Monts (0)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
14 janvier 2016
3
Ouverture chantier
14 mars 2016
4
Achèvement
15 mars 2017

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Notre-Dame-De-Monts (85164)
Adresse
Imp Des Chenes Verts
0 Notre-Dame-De-Monts
Parcelle(s)
AN 254
AN 256
AN 257
Superficie terrain
3 854 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIREN
278500012
SIRET
27850001200184
Code APE
68.20A
Code juridique
7371,0
Adresse
85002 Laroche Sur Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1021,0
Locaux1041,0186,01041,0
Service public1041,0186,01041,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL