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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L Oie

08516515H0013
Autorisé
le 25 septembre 2015
Habitation 8 781 m² terrain L Oie (85140)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
L Oie (85165)
Adresse

Lieu-dit : LE MOULIN DE LA RIVIERE
85140 L Oie
Parcelle(s)
ZK 43
Superficie terrain
8 781 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI DU MOULIN DE LA RIVIERE
SIREN
809713084
SIRET
80971308400014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
85140 L Oie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation150,0150,0
Locaux150,0
Commerce150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL