Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De L'Etang

0851862500006
Autorisé
le 14 avril 2025
Commerce 380 m² terrain Rabateliere (La) (85250)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
14 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Rabateliere (La) (85186)
Adresse
3 Rue De L'Etang
85250 Rabateliere (La)
Parcelle(s)
B 249
B 762
Superficie terrain
380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA RABATELIERE
SIREN
218501864
SIRET
21850186400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85250 La Rabateliere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux46,046,046,0
Commerce46,046,046,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL