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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Du Grand Moulin

08519016H0050
Terminé
le 13 décembre 2016
Habitation 7 128 m² terrain Rocheserviere (85620)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 décembre 2016
3
Ouverture chantier
13 décembre 2016
4
Achèvement
16 octobre 2017

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Rocheserviere (85190)
Adresse
4 Rue Du Grand Moulin
85620 Rocheserviere
Parcelle(s)
AB 14
AB 234
Superficie terrain
7 128 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROCHESERVIERE
SIREN
218501906
SIRET
21850190600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85620 Rocheserviere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation80,080,0
Locaux80,0
Service public80,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL