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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Chataigniers

08519022H0093
Terminé
le 11 janvier 2023
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 024 m² terrain Rocheserviere (85620)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 janvier 2023
3
Ouverture chantier
11 janvier 2023
4
Achèvement
16 janvier 2023

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Rocheserviere (85190)
Adresse
Les Chataigniers
85620 Rocheserviere
Parcelle(s)
ZY 94
Superficie terrain
20 024 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROCHESERVIERE
SIREN
218501906
SIRET
21850190600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85620 Rocheserviere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL