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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue Wagram

08519113Y0219
Autorisé
le 28 juin 2013
Habitation 15 840 m² terrain La Roche Sur Yon (85000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
La Roche Sur Yon (85191)
Adresse
17 Rue Wagram
85000 La Roche Sur Yon
Parcelle(s)
AE 535
Superficie terrain
15 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIREN
278500012
SIRET
27850001200010
Code APE
68.20A
Code juridique
7371,0
Adresse
85002 La Roche Sur Yon Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2528,0158,0
Locaux158,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL