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Permis de construire – Locaux non résidentiels

163 Bd Edouard Branly

08519117Y0013
Autorisé
le 22 février 2017
Habitation 412 m² terrain La Roche Sur Yon (85000)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
La Roche Sur Yon (85191)
Adresse
163 Bd Edouard Branly
85000 La Roche Sur Yon
Parcelle(s)
BI 21
Superficie terrain
412 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION GRAINE D'I.D.
SIREN
402236103
SIRET
40223610300022
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
85000 La Roche Sur Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation108,0108,0
Locaux124,0108,0
Commerce124,0
Service public108,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL