Permis de construire – Locaux non résidentiels
9050 L Horbetoux
08519118Y0373
Terminé
le 30 août 2018
Habitation
1 006 m² terrain
La Roche Sur Yon (85000)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 août 2018
3
Ouverture chantier
30 août 2018
4
Achèvement
14 septembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- La Roche Sur Yon (85191)
- Adresse
-
9050 L Horbetoux
85000 La Roche Sur Yon - Parcelle(s)
-
ZK 109
ZK 63 - Superficie terrain
- 1 006 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85000 La Roche Sur Yon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50,0 | — | — | — | 50,0 |
| Locaux | — | — | 50,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL