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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Delille

08519123Y0464
Autorisé
le 29 août 2023
Habitation 1 483 m² terrain La Roche Sur Yon (85000)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
La Roche Sur Yon (85191)
Adresse
14 Rue Delille
Lieu-dit : APPT 101 - RDC
85000 La Roche Sur Yon
Parcelle(s)
AN 426
Superficie terrain
1 483 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
85000 Mouilleron Le Captif
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation68,068,0
Locaux68,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL