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Permis de construire – Locaux non résidentiels

08519124Y0191

08519124Y0191
Autorisé
le 08 avril 2024
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
None (85191)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
SIREN
218501914
SIRET
21850191400566
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85000 La Roche Sur Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL