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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Impasse Des Vendangeurs

0851912500208
Autorisé
le 12 mai 2025
Habitation 271 m² terrain La Roche Sur Yon (85000)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
12 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
La Roche Sur Yon (85191)
Adresse
14 Impasse Des Vendangeurs
85000 La Roche Sur Yon
Parcelle(s)
DI 354
Superficie terrain
271 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ACE
SIREN
931040273
SIRET
93104027300019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
53200 Menil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation125,0100,0
Locaux100,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL