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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Batard

0851912600084
Autorisé
le 02 mars 2026
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 509 m² terrain La Roche Sur Yon (85000)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
02 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
La Roche Sur Yon (85191)
Adresse
Batard
85000 La Roche Sur Yon
Parcelle(s)
DN 166
Superficie terrain
3 509 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
SIREN
218501914
SIRET
21850191400566
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85000 La Roche Sur Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL