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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Seigneurti Re

08519723H0111
Autorisé
le 29 décembre 2023
12 m² de locaux Agriculture 24 996 m² terrain Montreverd (85260)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Montreverd (85197)
Adresse
La Seigneurti Re
Lieu-dit : SAINT-ANDR -TREIZE-VOIES
85260 Montreverd
Parcelle(s)
ZE 248
ZE 249
Superficie terrain
24 996 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
SIREN
307604215
SIRET
30760421500045
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
85260 Montreverd
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Agriculture12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL