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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Du Stade

08519921F0013
Terminé
le 09 août 2021
Habitation 863 m² terrain Saint-Aubin-La-Plaine (85210)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 août 2021
3
Ouverture chantier
09 août 2021
4
Achèvement
10 août 2021

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Saint-Aubin-La-Plaine (85199)
Adresse
11 Rue Du Stade
85210 Saint-Aubin-La-Plaine
Parcelle(s)
AC 367
Superficie terrain
863 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LA-PLAINE
SIREN
218501997
SIRET
21850199700017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85210 Saint Aubin La Plaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation380,0380,0
Locaux192,0380,0
Service public192,0380,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL