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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L Oisellerie

08521316Y0075
Autorisé
le 16 décembre 2016
19 m² de locaux Bureaux 10 000 m² terrain Rives De L'Yon (85310)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Rives De L'Yon (85213)
Adresse
L Oisellerie
85310 Rives De L'Yon
Parcelle(s)
ZC 115
Superficie terrain
10 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CAVAC
SIREN
775714991
SIRET
77571499100277
Code APE
46.21Z
Code juridique
6317,0
Adresse
85000 Roche Sur Yon (La)
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL