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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Pl De L'Ancien Presbytere

0852132500098
Autorisé
le 21 novembre 2025
Service public ou d'intérêt collectif 8 923 m² terrain Rives De L'Yon (85310)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
21 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Rives De L'Yon (85213)
Adresse
9 Pl De L'Ancien Presbytere
85310 Rives De L'Yon
Parcelle(s)
AB 155
AB 385
AB 551
Superficie terrain
8 923 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RIVES DE L'YON
SIREN
200059962
SIRET
20005996200015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85310 Rives De L Yon (Anciennement St
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux870,0870,0870,0
Service public870,0870,0870,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL