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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Du Moulin Du Chapitre

08521619F0004
Autorisé
le 15 avril 2019
38 m² de locaux Commerce 5 010 m² terrain Sainte-Gemme-La-Plaine (85400)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Sainte-Gemme-La-Plaine (85216)
Adresse
10 Rue Du Moulin Du Chapitre
Lieu-dit : ZA MOCQUE PANIER EST
85400 Sainte-Gemme-La-Plaine
Parcelle(s)
ZO 160
Superficie terrain
5 010 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI BOULON IMMOBILIER
SIREN
818351546
SIRET
81835154600010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
85400 Sainte-Gemme-La-Plaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation112,0
Locaux384,038,0
Commerce384,038,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL