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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Germain-De-Princay

08522015C0026
Autorisé
le 05 novembre 2015
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Germain-De-Princay (85110)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Saint-Germain-De-Princay (85220)
Adresse

Lieu-dit : LE FROUTIN
85110 Saint-Germain-De-Princay
Parcelle(s)
OD 583
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844203723
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
85000 La Roche-Sur-Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL