Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Commerce

08522317F0038
Autorisé
le 19 janvier 2018
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 236 m² terrain Sainte-Hermine (85210)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Sainte-Hermine (85223)
Adresse
Rue Du Commerce
85210 Sainte-Hermine
Parcelle(s)
AD 569
Superficie terrain
236 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-HERMINE
SIREN
218502235
SIRET
21850223500193
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85210 Sainte-Hermine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,09,0
Service public12,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL