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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-De-Fraigneau

08524417F0006
Terminé
le 20 novembre 2017
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Martin-De-Fraigneau (85200)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 novembre 2017
3
Ouverture chantier
20 février 2018
4
Achèvement
30 août 2018

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Saint-Martin-De-Fraigneau (85244)
Adresse

Lieu-dit : LE FIEF DU QUART
85200 Saint-Martin-De-Fraigneau
Parcelle(s)
ZP 136
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FREE MOBILE
SIREN
499247138
SIRET
49924713800021
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75000 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL