Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Rue De La Planche
08524422F0009
Commencé
le 27 février 2023
Bureaux
1 809 m² terrain
Saint-Martin-De-Fraigneau (85200)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 février 2023
3
Ouverture chantier
10 mars 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Saint-Martin-De-Fraigneau (85244)
- Adresse
-
12 Rue De La Planche
85200 Saint-Martin-De-Fraigneau - Parcelle(s)
- AC 191
- Superficie terrain
- 1 809 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
- SIREN
- 218502441
- SIRET
- 21850244100015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85200 Saint-Martin-De-Fraigneau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Culture
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72,0 | — | 72,0 | — | 72,0 |
| Service public | — | — | 72,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- Février 2024
Données issues de la base SITADEL