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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Morteveilles

08524423F0015
Commencé
le 12 février 2024
10 m² de locaux Agriculture 41 444 m² terrain Saint-Martin-De-Fraigneau (85200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 février 2024
3
Ouverture chantier
12 février 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Saint-Martin-De-Fraigneau (85244)
Adresse
Route De Morteveilles
85200 Saint-Martin-De-Fraigneau
Parcelle(s)
ZR 6
ZR 5
AC 165
Superficie terrain
41 444 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA GRANGE BRULEE
SIREN
330793746
SIRET
33079374600026
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
85200 Saint-Martin-De-Fraigneau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Agriculture10,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL