Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue Des Ormeaux
08524618C0008
Terminé
le 31 août 2018
64 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 225 m² terrain
Saint-Martin-Des-Noyers (85140)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
31 août 2018
3
Ouverture chantier
04 février 2019
4
Achèvement
14 septembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Saint-Martin-Des-Noyers (85246)
- Adresse
-
1 Rue Des Ormeaux
85140 Saint-Martin-Des-Noyers - Parcelle(s)
- AH 122
- Superficie terrain
- 1 225 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
- SIREN
- 218502466
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85140 Saint-Martin-Des-Noyers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394,0 | 64,0 | — | — | — |
| Service public | 394,0 | 64,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL