Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Rue Des Glycines
08524713H0004
Terminé
le 22 mars 2013
Service public ou d'intérêt collectif
929 m² terrain
Saint-Martin-Des-Tilleuls (85130)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 mars 2013
3
Ouverture chantier
22 avril 2013
4
Achèvement
01 juin 2013
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Saint-Martin-Des-Tilleuls (85247)
- Adresse
-
7 Rue Des Glycines
85130 Saint-Martin-Des-Tilleuls - Parcelle(s)
- A 956
- Superficie terrain
- 929 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE TIFFAUGES
- SIREN
- 218502938
- SIRET
- 21850293800010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85130 Saint-Martin-Des-Tilleuls
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108,0 | — | 9,0 | — | 9,0 |
| Service public | 108,0 | — | 9,0 | — | 9,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL