Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Martin-Des-Tilleuls
08524714H0004
Terminé
le 03 juin 2014
7 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
17 455 m² terrain
Saint-Martin-Des-Tilleuls (85130)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 juin 2014
3
Ouverture chantier
03 juin 2014
4
Achèvement
04 juin 2014
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Saint-Martin-Des-Tilleuls (85247)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE VRIGNON 4
85130 Saint-Martin-Des-Tilleuls - Parcelle(s)
- A 31
- Superficie terrain
- 17 455 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
- SIREN
- 258500230
- SIRET
- 25850023000028
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7345,0
- Adresse
- 85000 La Roche-Sur-Yon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 7,0 | — | — | — |
| Service public | — | 7,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL